{"id":8381,"date":"2021-05-24T11:12:28","date_gmt":"2021-05-24T09:12:28","guid":{"rendered":"https:\/\/chargeguru.com\/fr\/?p=8381"},"modified":"2024-09-20T14:08:14","modified_gmt":"2024-09-20T12:08:14","slug":"subventions-bornes-de-recharge-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chargeguru.com\/fr\/fiches-pratiques\/subventions-bornes-de-recharge-2021\/","title":{"rendered":"Subventions pour les bornes de recharge en 2021 : guide et conditions"},"content":{"rendered":"

L’installation d’une borne de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques peut b\u00e9n\u00e9ficier de plusieurs subventions, que l’on soit un particulier ou une entreprise. En effet, pour booster le d\u00e9veloppement de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique, les pouvoirs publics ont d\u00e9cid\u00e9 de faciliter l’installation de points de charge gr\u00e2ce \u00e0 des aides et \u00e0 des avantages fiscaux.<\/p>\n

Table des mati\u00e8res<\/h2>\n

1. Les subventions pour l’installation des bornes de recharge en maison et en copropri\u00e9t\u00e9 en 2021<\/a><\/p>\n

1.1. Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t 2021 d\u00e9di\u00e9 au financement des bornes de recharge<\/a><\/p>\n

1.2. Le taux de TVA r\u00e9duit \u00e0 5,5%<\/a><\/p>\n

1.3. La prime Advenir en copropri\u00e9t\u00e9 en 2021<\/a><\/p>\n

2. Les subventions pour l\u2019installation de bornes de recharge dans les entreprises en 2021<\/a><\/p>\n

3. Les subventions locales pour l\u2019installation de bornes de recharge en 2021<\/a><\/p>\n

<\/a>Subventions pour l’installation d’une borne de recharge en maison et en copropri\u00e9t\u00e9 en 2021<\/h2>\n

Lorsqu\u2019un particulier installe une borne de recharge dans une maison individuelle ou en logement collectif en copropri\u00e9t\u00e9, il b\u00e9n\u00e9ficie de deux aides fiscales : un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t et un taux de TVA r\u00e9duit. Au surplus, le particulier en logement collectif, pourra b\u00e9n\u00e9ficier de la prime Advenir. En 2021, ces dispositifs incitatifs \u00e9voluent.<\/p>\n

<\/a>Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t 2021 d\u00e9di\u00e9 au financement des bornes de recharge<\/h3>\n

En ce d\u00e9but d’ann\u00e9e 2021, le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t a \u00e9volu\u00e9. Jusqu’\u00e0 la fin 2020, le CITE<\/strong> (Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t pour la Transition \u00c9nerg\u00e9tique) permettait de financer les travaux d’installation d’une IRVE<\/strong> (Infrastructure de Recharge de V\u00e9hicules \u00c9lectriques).<\/p>\n

Progressivement, le dispositif Ma Prime R\u00e9nov’<\/strong><\/a> a pris le pas sur le financement des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>, sans pour autant cibler le financement des IRVE.<\/p>\n

Ainsi, le gouvernement, soucieux de continuer \u00e0 encourager le passage au v\u00e9hicule \u00e9lectrique, a \u00e9labor\u00e9 un nouveau cr\u00e9dit d’imp\u00f4t<\/a>. Celui-ci est sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9 au financement d’une borne de recharge pour voiture \u00e9lectrique. <\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
 <\/td>\nCITE jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020<\/td>\nCr\u00e9dit d’imp\u00f4t d\u00e9di\u00e9 aux bornes de recharge \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2021<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/td>\n\n
    \n
  • Propri\u00e9taires uniquement<\/li>\n
  • Logement construit il y a plus de 2 ans<\/li>\n
  • R\u00e9sidence principale<\/li>\n
  • Achat et installation d\u2019une borne de recharge par la m\u00eame entreprise (prise renforc\u00e9e non \u00e9ligible)<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n
\n
    \n
  • Propri\u00e9taires, locataires ou occupants \u00e0 titre gratuit<\/li>\n
  • R\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais particulier<\/li>\n
  • R\u00e9sidence principale et\/ou secondaire<\/li>\n
  • Achat et installation d\u2019une borne de recharge par la m\u00eame entreprise<\/li>\n
  • Borne de recharge conforme \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Montant<\/td>\n300\u20ac<\/td>\n75% du montant des d\u00e9penses, limit\u00e9 \u00e0 300\u20ac par syst\u00e8me de charge<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Tout projet de travaux d’installation d’une borne de recharge, r\u00e9alis\u00e9 entre le 1er janvier 2021 et le 31 d\u00e9cembre 2023,<\/strong> pourra b\u00e9n\u00e9ficier du nouveau dispositif.<\/p>\n

Pour les d\u00e9penses engendr\u00e9es avant le 1er janvier 2021, vous pouvez continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du CITE<\/a>.<\/p>\n

<\/a>La TVA r\u00e9duite \u00e0 5,5%<\/h3>\n

Alors que des craintes d’une augmentation de la TVA \u00e0 20% pour 2021 avaient \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es, la loi de finances 2021 a annonc\u00e9 la conservation du taux r\u00e9duit de 5,5%.<\/strong><\/p>\n

Depuis 2014, cette taxation s’applique pour les \u00ab travaux de pose, d\u2019installation et d\u2019entretien des infrastructures de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques <\/em>\u00bb r\u00e9alis\u00e9s dans des logements construits il y a plus de 2 ans<\/strong>. Il peuvent \u00eatre occup\u00e9s \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale ou secondaire<\/strong>.<\/p>\n

Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, il vous suffira de signer l’attestation de TVA r\u00e9duite remise par l’installateur lors des travaux.<\/p>\n

Les installations de prise renforc\u00e9e pour recharger les voitures \u00e9lectriques sont soumises \u00e0 un taux de TVA de 10%.<\/p>\n

Les installations de chargeurs rapides en courant continu ne sont pas \u00e9ligibles au taux r\u00e9duit de 5,5% car celui-ci s’applique uniquement au mat\u00e9riel conforme \u00e0 la norme IEC 62196-2, c’est-\u00e0-dire avec une prise Type 2.<\/p>\n

Ces taux de TVA r\u00e9duits ne sont \u00e9ligibles que pour :<\/p>\n