{"id":7687,"date":"2020-09-24T19:52:53","date_gmt":"2020-09-24T17:52:53","guid":{"rendered":"https:\/\/chargeguru.com\/?p=7687"},"modified":"2025-12-19T15:51:20","modified_gmt":"2025-12-19T14:51:20","slug":"tva-bornes-recharge-voitures-electriques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chargeguru.com\/fr\/fiches-pratiques\/tva-bornes-recharge-voitures-electriques\/","title":{"rendered":"Quelle TVA s’applique pour les bornes de recharge \u00e9lectriques ?"},"content":{"rendered":"

Les bornes de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques sont un nouveau produit, complexe techniquement mais \u00e9galement fiscalement. En particulier pour les entreprises, la fiscalit\u00e9 de la recharge, notamment avec la question de la recharge de voitures \u00e9lectriques comme avantages en nature<\/a>, a fait couler beaucoup d’encre. La taxe sur la valeur ajout\u00e9e, ou plus couramment TVA, est un sujet simple en apparence, mais qui se complique lorsqu’on parle des bornes de recharge.<\/p>\n

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La TVA, qu\u2019est-ce que c\u2019est ?<\/h2>\n

La taxe sur la valeur ajout\u00e9e est bien connu de tous. Cette taxe s’applique \u00e0 toutes les entreprises qui ont une activit\u00e9 \u00e9conomique payante dans l’Union Europ\u00e9enne. Ce sont les clients qui paient cette taxe, elle est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e et d\u00e9clar\u00e9e par les entreprises pour l’administration fiscale.<\/p>\n

La TVA est calcul\u00e9e sur chaque produit ou prestation selon un taux particulier, elle s’ajoute au montant hors taxe d\u00e9fini par l’entreprise qui commercialise le produit.<\/p>\n

Taux de TVA applicable<\/h3>\n

Tous les produits ou les services ne sont pas soumis au m\u00eame taux de TVA. Il existe un taux standard <\/strong>: il est de 20% en France.<\/p>\n

Cela signifie qu’un client paie 20% en plus du prix hors taxe d’un produit ou d’un service si ce dernier est soumis au taux standard, cet argent est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par l’administration fiscale.<\/p>\n

Diff\u00e9rents taux de TVA s’appliquent \u00e0 diff\u00e9rents produits ou services<\/strong>. La restauration, les loisirs ou encore les produits de sant\u00e9 sont par exemple soumis \u00e0 des taux de TVA diff\u00e9rents du taux standard.<\/p>\n

Des zones<\/strong> en France peuvent \u00e9galement \u00eatre soumises \u00e0 des taux de TVA diff\u00e9rents. C’est notamment le cas de la Corse, la Martinique, la Guadeloupe et la R\u00e9union.<\/p>\n

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Taux de TVA r\u00e9duit \u00e0 5,5% pour tous les logements en 2024<\/span><\/h3>\n
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La loi de finances pour 2024 \u00e9largit l\u2019application du taux de TVA relatif aux IRVE. <\/strong><\/p>\n

Depuis 2014, seule l\u2019installation d\u2019une borne de recharge \u00e9lectrique dans les logements construits depuis au moins deux ans ouvrait droit \u00e0 un taux de TVA r\u00e9duit \u00e0 5,5 %.<\/p>\n

Depuis le 1\u1d49\u02b3 janvier 2023, vous n\u2019avez plus besoin de fournir l\u2019attestation de TVA qui permettait de justifier de l\u2019anciennet\u00e9 de votre habitation<\/strong>.
\nDonc, la date de construction du logement ne conditionne plus l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un taux pr\u00e9f\u00e9rentiel.<\/p>\n

Pour autant, bien qu\u2019\u00e9largie, l\u2019application du taux r\u00e9duit est soumise \u00e0 certaines conditions (sch\u00e9ma \u00e9lectrique aux normes, facture unique, etc.).<\/p>\n<\/div>\n

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Taux de TVA pour les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/h3>\n

Les travaux de r\u00e9novation r\u00e9alis\u00e9s dans un logement \u00e2g\u00e9 de plus de 2 ans<\/strong> <\/a>b\u00e9n\u00e9ficient de taux de TVA r\u00e9duits sous certaines conditions. Il y a 2 taux possibles : un taux r\u00e9duit de 5,5 %<\/strong> ou un taux interm\u00e9diaire de 10 %.<\/strong><\/p>\n

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Taux de TVA pour les bornes de recharge pour voitures \u00e9lectriques<\/h2>\n

Achat d’une borne de recharge<\/h4>\n

Une borne de recharge pour voiture \u00e9lectrique achet\u00e9e \u00e0 un distributeur est soumise au taux de TVA standard de 20%<\/strong>, comme tout le mat\u00e9riel \u00e9lectrique. Ce taux est le m\u00eame pour les entreprises et pour les particuliers. Il n’y a pas de distinction en fonction du type de borne de recharge.<\/p>\n

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TVA pour l’installation d’une borne de recharge<\/h4>\n

L’installation d’une borne de recharge est un cas sp\u00e9cial. Si la pose<\/strong> de la borne de recharge et la fourniture<\/strong> de la borne sont factur\u00e9es ensemble<\/strong>, alors ils peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de taux de TVA sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Pour les particuliers,<\/strong>  :<\/p>\n