{"id":5593,"date":"2019-12-23T18:02:18","date_gmt":"2019-12-23T17:02:18","guid":{"rendered":"https:\/\/chargeguru.com\/?p=5593"},"modified":"2024-09-20T14:09:36","modified_gmt":"2024-09-20T12:09:36","slug":"subventions-installation-borne-recharge-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chargeguru.com\/fr\/fiches-pratiques\/subventions-installation-borne-recharge-2020\/","title":{"rendered":"Subventions pour l’installation de bornes de recharge en 2020"},"content":{"rendered":"

Avec l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux mod\u00e8les sur le march\u00e9 en 2020, les voitures \u00e9lectriques sont de plus en plus pr\u00e9sentes sur les routes en France. La croissance du nombre de voitures \u00e9lectriques va de pair avec l\u2019installation de bornes de recharge \u00e9lectrique. Les subventions publiques soutiennent l\u2019installation de stations de charge en les rendant plus abordables. Nos experts ont pr\u00e9par\u00e9 pour vous une synth\u00e8se des aides financi\u00e8res et fiscales pour l\u2019installation de bornes de recharge en entreprise et \u00e0 domicile.<\/p>\n

Table des mati\u00e8res<\/h2>\n

1. Les subventions pour les particuliers en maison et en copropri\u00e9t\u00e9 en 2020<\/a><\/p>\n

2. Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE)<\/a><\/p>\n

3. Le taux de TVA r\u00e9duit \u00e0 5,5%<\/a><\/p>\n

4. La prime Advenir en copropri\u00e9t\u00e9<\/a><\/p>\n

5. Les subventions pour l\u2019installation de bornes de recharge dans les entreprises en 2020<\/a><\/p>\n

6. Les subventions locales en 2020 pour l\u2019installation de bornes de recharge<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

<\/a>Les subventions pour les particuliers en maison et en copropri\u00e9t\u00e9 en 2020<\/h2>\n

Lorsqu\u2019un particulier installe une borne de recharge dans une maison ou dans une copropri\u00e9t\u00e9, il b\u00e9n\u00e9ficie de deux aides fiscales : un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t et un taux de TVA r\u00e9duit. Les installations de bornes de recharge dans le parking d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9 sont \u00e9ligibles \u00e0 la prime Advenir. Voyons les \u00e9volutions de ces subventions en 2020.<\/p>\n

<\/a>Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour les bornes de recharge : cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE)<\/h3>\n

Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour les bornes de recharge est en place depuis plusieurs ann\u00e9es et continue en 2020, dans le cadre du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> (CITE).  A partir du 1er<\/sup> janvier 2020, le CITE \u00e9volue, voici un tableau r\u00e9capitulatif des \u00e9volutions :<\/p>\n\n\n\n\n\n
 <\/td>\nJusqu\u2019\u00e0 31 d\u00e9cembre 2019<\/td>\nA partir du 1er<\/sup> janvier 2020<\/td>\n<\/tr>\n
Conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/td>\n\n
    \n
  • Propri\u00e9taires ou locataires<\/li>\n
  • Logement construit il y a plus de 2 ans<\/li>\n
  • R\u00e9sidence principale<\/li>\n
  • Installation d\u2019une borne de recharge (prise renforc\u00e9e non \u00e9ligible)<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n
\n
    \n
  • Propri\u00e9taires uniquement<\/li>\n
  • Logement construit il y a plus de 2 ans<\/li>\n
  • R\u00e9sidence principale<\/li>\n
  • Installation d\u2019une borne de recharge (prise renforc\u00e9e non \u00e9ligible)<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Montant<\/td>\n30% du co\u00fbt du mat\u00e9riel install\u00e9<\/td>\n300\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

Ces conditions sont valables jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020. Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique est ensuite vou\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer de nouveau.<\/p>\n

Quelles sont les conditions \u00e0 appliquer si vous aviez d\u00e9but\u00e9 votre projet d\u2019installation de borne de recharge avant le 31 d\u00e9cembre 2019 ? La date du versement de l\u2019acompte fait foi : si l\u2019acompte a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 avant le 1er<\/sup> janvier 2020, alors les conditions de 2019 sont applicables.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/a>TVA pour les bornes de recharge : le taux de TVA r\u00e9duit \u00e0 5,5%<\/h3>\n

L\u2019installation d\u2019une borne de recharge b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un taux de TVA \u00e0 5,5 % pour tous les logements construits il y a plus de 2 ans. Il suffit de signer l\u2019attestation de TVA r\u00e9duite remise par l\u2019installateur pour que le taux de TVA s\u2019applique.<\/p>\n

Les installations de prise renforc\u00e9e pour recharger les voitures \u00e9lectrique sont soumises \u00e0 un taux de TVA de 10%.<\/p>\n

Seuls les particuliers sont soumis \u00e0 ces taux de TVA r\u00e9duits, les entreprises sont soumises au taux normal de 20% de TVA.<\/p>\n

La TVA r\u00e9duite n\u2019\u00e9volue pas en 2020.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/a>Prime pour l’installation de borne de recharge : la prime Advenir en copropri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

La prime Advenir subventionne l\u2019installation de bornes de recharge pour les copropri\u00e9t\u00e9s \u00e0 hauteur de 50% du montant total du projet.<\/p>\n

Voici un r\u00e9capitulatif des types d\u2019installation \u00e9ligibles \u00e0 la subvention Advenir en copropri\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Type d\u2019installation de bornes de recharge<\/strong><\/td>\nMontant de la subvention<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Borne de recharge individuelle sur une place de parking priv\u00e9e<\/td>\n50% du montant total du projet dans la limite de 600 \u20ac, + 360 \u20ac si un dispositif de pilotage \u00e9nerg\u00e9tique est install\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
Borne de recharge partag\u00e9e sur le parking de la copropri\u00e9t\u00e9<\/td>\n50% du montant total du projet dans la limite de 1 300 \u20ac, + 360 \u20ac si un dispositif de pilotage \u00e9nerg\u00e9tique est install\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
Infrastructure de recharge collective, dispositif dit \u00ab 3 000 copros \u00bb<\/td>\n50% du montant total de l’infrastructure collective, dans la limite de 4 000 \u20ac jusqu’\u00e0 50 places de parking puis 75 \u20ac par place suppl\u00e9mentaire dans la limite de 15 000 \u20ac et 50% du montant des travaux de voiries en ext\u00e9rieur dans la limite de 3 000 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

Ces projets doivent respecter un cahier des charges pr\u00e9cis pour que la prime Advenir soit vers\u00e9e.<\/p>\n

Le programme de subvention Advenir, initialement pr\u00e9vu jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020, a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu\u2019en 2023. Il est possible que les conditions d\u2019application et les types d\u2019installation de bornes de recharge subventionn\u00e9es \u00e9voluent au cours des prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/a>Les subventions pour l\u2019installation de bornes de recharge dans les entreprises en 2020<\/h2>\n

Les entreprises qui installent une borne de recharge b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de la prime Advenir. Diff\u00e9rents lieux et types d\u2019installation sont soumis \u00e0 diff\u00e9rents cahiers des charges :<\/p>\n\n\n\n\n\n
Type d\u2019utilisation<\/strong><\/td>\nMontant de la subvention<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Borne de recharge utilis\u00e9e par la flotte de l\u2019entreprise et par les salari\u00e9s sur un parking r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise<\/td>\n40% du montant total du projet dans la limite de 1000 \u20ac, + 360 \u20ac si un dispositif de pilotage \u00e9nerg\u00e9tique est install\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
Borne de recharge utilis\u00e9e par les clients sur un parking ouvert au public<\/td>\n40% du montant total du projet dans la limite de 1500 \u20ac, + 360 \u20ac si un dispositif de pilotage \u00e9nerg\u00e9tique est install\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

La prime Advenir pour l\u2019installation de bornes de recharge dans les entreprises peut \u00e9voluer en 2020. Cet article sera mis \u00e0 jour pour suivre les \u00e9volutions de la prime Advenir au cours de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/a>Les subventions locales en 2020 pour l\u2019installation de bornes de recharge<\/h2>\n

Plusieurs r\u00e9gions ont mis en place des subventions pour l\u2019installation de bornes de recharge.<\/p>\n

Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier des subventions locales suivantes en 2020 :<\/p>\n

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Localisation<\/strong><\/td>\nCrit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/strong><\/td>\nMontant<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Ville de Paris<\/td>\n Pr\u00e9-\u00e9quipement du parking d’une copropri\u00e9t\u00e9 o\u00f9 stationne r\u00e9guli\u00e8rement
\nun taxi non parisien, en pr\u00e9vision de l’installation d’un point de recharge<\/td>\n		 50 % du montant HT des travaux (limite de 4 000 \u20ac)<\/td>\n<\/tr>\n
Ville de Paris<\/td>\nPr\u00e9-\u00e9quipement et installation de points de recharge \u00e0 destination des r\u00e9sidents et visiteurs dans une copropri\u00e9t\u00e9<\/td>\n 50 % du co\u00fbt HT des travaux (limite de 4 000\u20ac) pour le pr\u00e9-\u00e9quipement et 50 % du co\u00fbt TTC des travaux (limite de 500 \u20ac\/pdc et 4 pdc\/copro) pour l’installation<\/td>\n<\/tr>\n
Normandie<\/td>\n Installation d’une borne de recharge, demande simultan\u00e9e \u00e0 l’acquisition du v\u00e9hicule<\/td>\n 30 % du montant HT de l’acquisition et de
\nl’installation (limite de 15 000 \u20ac)<\/td>\n<\/tr>\n
Grand Est<\/td>\n <\/p>\n
    \n
  • Seules les infrastructures accessibles aux personnels de l\u2019entreprises sont \u00e9ligibles (La recharge de la flotte de l\u2019entreprise est accept\u00e9e si et seulement si<\/u><\/b> le personnel peut b\u00e9n\u00e9ficier des installations de recharge aux horaires de travail)<\/li>\n
  • Ne sont \u00e9ligibles au financement que les infrastructures de recharge r\u00e9pondant aux minimas techniques du programme national Advenir relatif aux bornes pour employ\u00e9s ou flottes d’entreprises sur parking priv\u00e9.<\/li>\n
  • Toutes les entreprises immatricul\u00e9es au RCS<\/li>\n
  • Tout le territoire de la r\u00e9gion Grand Est<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n
 50 % du co\u00fbt HT du projet dans la limite de 1000\u20ac par point de charge<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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Les subventions pour l\u2019installation de bornes de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques continuent de soutenir le d\u00e9veloppement des bornes de recharge en 2020. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, vous pouvez faire le choix de constituer le dossier de demande vous-m\u00eame ou choisir un installeur qui prend en charge les d\u00e9marches administratives.<\/p>\n

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CONSEILS DE GURU<\/h3>\r\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t
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La grande majorit\u00e9 des subventions est vers\u00e9e suite \u00e0 l\u2019installation : faites appel \u00e0 un installateur exp\u00e9riment\u00e9 pour \u00eatre s\u00fbr que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du cahier des charges en vigueur soit appliqu\u00e9e. ChargeGuru est labellis\u00e9 Advenir et membre de l'Avere, l'organisme en charge de cette subvention, pour suivre au plus pr\u00e8s les \u00e9volutions des subventions pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques et les solutions de recharge.<\/em><\/p>\t\t\t<\/div>\r\n\t\t<\/div>\r\n\r\n\t<\/div>\r\n\r\n

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