La loi CAFE (Corporate Average Fuel Economy) impose aux constructeurs automobiles au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne de limiter les \u00e9missions de CO2 des v\u00e9hicules neufs. Sans cela, ils peuvent faire face \u00e0 de lourdes sanctions. Que dit la r\u00e9glementation CAFE ? Quelles sont les r\u00e9percussions sur le march\u00e9 automobile ?<\/p>\n\r\n
Partagez votre projet<\/i><\/a><\/p><\/div>\r\n\n Accord conclu en 2013 entre le Parlement europ\u00e9en et la Commission europ\u00e9enne, la loi CAFE<\/b> (Corporate Average Fuel Economy) <\/b>exige que les v\u00e9hicules neufs \u00e9mettent moins de 95 grammes de CO2. Cette mesure est entr\u00e9e en vigueur au 1\u1d49\u02b3 janvier 2021.<\/p>\n \u00c0 titre de comparaison, la norme aux USA est de 125 g de CO2\/km et de 122 g de CO2\/km au Japon et en Chine. Les \u00e9missions de CO2 des voitures sont mesur\u00e9es selon la norme WLPT<\/a>.<\/p>\n Les constructeurs qui d\u00e9passent cette limite peuvent faire face \u00e0 des amendes de 95 euros par voiture vendue et par gramme de CO2 exc\u00e9dentaire.<\/p>\n Bon \u00e0 savoir : Les entreprises \u00e9quip\u00e9es de v\u00e9hicules thermiques font \u00e9galement face \u00e0 une taxe sur les v\u00e9hicules polluants<\/b>. Pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une fiscalit\u00e9 plus avantageuse, elles ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 adopter la voiture \u00e9lectrique et \u00e0 installer des bornes de recharge<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le seuil moyen d’\u00e9mission de CO2 \u00e0 ne pas d\u00e9passer pour les nouveaux v\u00e9hicules est de 95g de CO2 par kilom\u00e8tre. Cependant, en pratique, ce seuil varie selon les constructeurs. Ceux qui fabriquent principalement des v\u00e9hicules lourds, qui \u00e9mettent plus de CO2, ont des seuils plus \u00e9lev\u00e9s, tandis que ceux qui produisent des petites voitures ont des seuils plus bas.<\/p>\n Par exemple, le groupe PSA et Opel, qui vendent surtout des petites voitures, ont un seuil de 92g de CO2 par kilom\u00e8tre. En revanche, BMW, qui fabrique des v\u00e9hicules plus grands et plus lourds, a un seuil de 103g de CO2 par kilom\u00e8tre en 2020. Cela permet de tenir compte des diff\u00e9rences dans les gammes de v\u00e9hicules propos\u00e9s par chaque constructeur et de leur laisser le temps de s\u2019adapter.<\/p>\n Et la r\u00e9glementation se durcit. <\/b>Les constructeurs automobiles doivent r\u00e9pondre \u00e0 des normes de plus en plus strictes concernant les \u00e9missions de CO2. Une r\u00e9duction du seuil d’\u00e9missions de CO2 \u00e0 81g par kilom\u00e8tre est pr\u00e9vue pour 2025 et \u00e0 50g par kilom\u00e8tre en 2030.<\/p>\n Pour se conformer aux nouvelles normes, l\u2019industrie automobile de plus en plus vers des v\u00e9hicules hybrides ou \u00e9lectriques. Mais, les efforts sont \u00e0 poursuivre. Actuellement, un moteur hybride \u00e9met environ 80g de CO2 par kilom\u00e8tre.<\/p>\n Afin de respecter les normes CAFE<\/b>, les constructeurs automobiles devront vendre a minima 50% de voitures \u00e9lectriques d\u2019ici 2030. Un moyen de limiter l\u2019impact carbone des mod\u00e8les mis en vente en Europe.<\/p>\n <\/p>\n Ce texte permet d\u2019accompagner la fin programm\u00e9e des ventes de v\u00e9hicules thermiques dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 horizon 2035. Comme l\u2019explique la fondation IFRAP \u00ab Pour atteindre cet objectif, la France pr\u00e9voit que 66% des voitures neuves vendues en 2030 seront \u00e9lectriques, 100% en 2035 ce qui devrait faire basculer la part de v\u00e9hicule \u00e9lectrique dans le parc automobile de 1,5% aujourd\u2019hui, \u00e0 42% en 2035 \u00bb. <\/i><\/p>\n <\/p>\n Si un fabricant automobile d\u00e9passe le seuil de 95g de CO2 par kilom\u00e8tre, il doit payer une amende de 95 euros pour chaque gramme de CO2 en exc\u00e8s.<\/p>\n Afin de calculer ce malus \u00e9cologique<\/a>, on multiplie le nombre de grammes exc\u00e9dentaires par le nombre total de v\u00e9hicules vendus pendant l’ann\u00e9e, puis on multiplie le r\u00e9sultat par 95. Par exemple, si un constructeur d\u00e9passe de 2g et vend 400 000 voitures, il fait face \u00e0 une sanction financi\u00e8re de 76,6 millions d’euros.<\/p>\n Une amende sal\u00e9e, qui oblige les constructeurs \u00e0 repenser leur strat\u00e9gie. Ainsi, certains, comme Volkswagen, Honda, et Mazda, ont form\u00e9 des alliances appel\u00e9es “pools”. De cette mani\u00e8re, ceux qui \u00e9mettent le plus de CO2 peuvent acheter des cr\u00e9dits \u00e0 ceux qui en \u00e9mettent moins et \u00e9quilibrer ainsi leurs \u00e9missions globales.<\/p>\n <\/p>\n La loi CAFE<\/b> s\u2019applique aux fabricants. Et, elle a \u00e9videmment des r\u00e9percussions sur le march\u00e9 automobile. Comment impacteront-elles les gestionnaires de flotte ?<\/p>\n Les normes CAFE<\/b> devraient engager les entreprises \u00e0 proposer davantage \u00e0 la vente des v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Une strat\u00e9gie qui entre en ligne avec les exigences de la loi LOM<\/a> (loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s).<\/p>\nLoi CAFE automobile : limiter les \u00e9missions de CO2 des voitures thermiques<\/strong><\/h2>\n
Des objectifs modul\u00e9s par constructeur<\/h3>\n
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\n Objectif CO2 en 2020 dans l\u2019Union europ\u00e9enne<\/b><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Constructeur<\/b><\/td>\n Poids en g CO2\/km<\/b><\/td>\n<\/tr>\n \n Toyota<\/td>\n 94,9<\/td>\n<\/tr>\n \n PSA<\/td>\n 91,6<\/td>\n<\/tr>\n \n Renault-Nissan-Mitsubishi<\/td>\n 92,9<\/td>\n<\/tr>\n \n Hyundai-Kia<\/td>\n 93,4<\/td>\n<\/tr>\n \n Volkswagen<\/td>\n 96,6<\/td>\n<\/tr>\n \n BMW<\/td>\n 102,5<\/td>\n<\/tr>\n \n Ford<\/td>\n 96,6<\/td>\n<\/tr>\n \n Daimler<\/td>\n 103,1<\/td>\n<\/tr>\n \n Honda<\/td>\n 94<\/td>\n<\/tr>\n \n FCA<\/td>\n 92,8<\/td>\n<\/tr>\n \n Volvo<\/td>\n 108,5<\/td>\n<\/tr>\n \n Mazda<\/td>\n 94,9<\/td>\n<\/tr>\n \n Jaguar-Land-Rover<\/td>\n 130,6<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n <\/h3>\n
Loi CAFE : une \u00e9volution des normes de CO2 en 2025 et en 2030<\/h3>\n
Pr\u00e9parer la fin des v\u00e9hicules thermiques en 2035<\/h3>\n
Quelles sanctions pour les constructeurs automobiles en cas de non-respect de la loi CAFE ?<\/strong><\/h2>\n
R\u00e9glementation CAFE : Qu\u2019est-ce que cela change pour les gestionnaires de flotte en entreprise ?<\/strong><\/h2>\n