Afin d\u2019encourager le d\u00e9veloppement de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique, de plus en plus d\u2019entreprises d\u00e9cident d\u2019installer une borne de recharge chez leurs collaborateurs. Elles peuvent prendre en charge les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la consommation \u00e9lectrique de la borne de recharge. Qu\u2019en est-il du remboursement des frais de recharge chez le salari\u00e9 ? Chargeguru vous dit tout.<\/p>\n
Les d\u00e9placements domicile-travail font l\u2019objet d\u2019une prise en charge obligatoire \u00e0 50% en cas d\u2019utilisation des transports en commun<\/strong>. En revanche, comme le rappelle l\u2019URSSAF, \u00ab l’employeur n’a pas l’obligation de participer aux frais de transport individuel de ses salari\u00e9s \u00bb<\/em>.<\/p>\n Toutefois, il peut d\u00e9cider de le faire pour fid\u00e9liser son personnel. En outre, participer aux frais de recharge \u00e9lectrique<\/strong> est aussi un moyen d\u2019encourager l\u2019usage de v\u00e9hicules propres<\/strong> et de participer \u00e0 l\u2019essor de la mobilit\u00e9 durable.<\/p>\n Pour aller plus loin, il peut d\u00e9velopper une flotte de v\u00e9hicules \u00e9lectriques<\/a> et proposer ces automobiles comme v\u00e9hicule de fonction \u00e0 ses salari\u00e9s.<\/p>\n Lorsque l\u2019employeur d\u00e9cide de prendre en charge les frais de recharge, il peut d\u00e9cider de calculer le montant des frais :<\/p>\n Si l\u2019entreprise prend en charge les d\u00e9placements domicile travail<\/strong> au forfait, elle fixe un montant avec le salari\u00e9. Les deux parties signent un accord par \u00e9crit. Le montant est alors indiqu\u00e9 sur le bulletin de salaire. Il est exon\u00e9r\u00e9 de cotisations sociales et d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu \u00e0 hauteur de 700 \u20ac par an<\/strong>.<\/p>\n Le remboursement des frais de recharge au r\u00e9el implique d\u2019installer une borne avec des fonctionnalit\u00e9s intelligentes<\/a> permettant d\u2019\u00e9diter des factures. Le salari\u00e9 peut alors les envoyer \u00e0 la comptabilit\u00e9 de son entreprise qui lui les remboursent.<\/p>\n Le montant des remboursements<\/strong> appara\u00eet sur la feuille de paie. L\u00e0 aussi, la recharge dans le cadre du travail, est exon\u00e9r\u00e9e de cotisations sociales et d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu.<\/p>\n Comme l\u2019explique l\u2019URSSAF \u00ab Si le salari\u00e9 utilise son v\u00e9hicule pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail, faute de pouvoir prendre les transports en commun, les frais occasionn\u00e9s peuvent \u00eatre rembours\u00e9s comme frais professionnels \u00bb<\/em>. Dans ce cas, la prise en charge est exon\u00e9r\u00e9e de cotisations sociales.<\/p>\n Un montant lui est rembours\u00e9 au titre d\u2019indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques<\/strong>. Un bar\u00e8me est \u00e9tabli par les autorit\u00e9s publiques en fonction de la puissance du v\u00e9hicule et des kilom\u00e8tres parcourus. Ils prennent en compte l\u2019usage des v\u00e9hicules, les frais d\u2019entretien, les d\u00e9penses li\u00e9es aux pneus, etc.<\/p>\n Pour encourager la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique, le bar\u00e8me des indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques<\/strong> a \u00e9t\u00e9 major\u00e9 de 20 %<\/strong> pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<\/p>\n En plus du remboursement des frais de recharge<\/strong>, l\u2019entreprise peut octroyer \u00e0 ses salari\u00e9s le forfait de mobilit\u00e9 durable pour favoriser l\u2019emploi de transports non carbon\u00e9s comme la voiture \u00e9lectrique.<\/p>\n Il s\u2019agit alors d\u2019une allocation forfaitaire<\/strong> d\u2019un montant maximal de 700 \u20ac<\/strong>, exon\u00e9r\u00e9e de cotisations et contributions sociales. Ce forfait est cumulable avec la prise en charge facultative des frais de recharge \u00e0 domicile.<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9 :<\/p>\n FAQ<\/strong><\/p>\n Oui, l\u2019employeur peut financer l\u2019installation d\u2019une borne de recharge chez un salari\u00e9<\/a>. C\u2019est un moyen de lui faire gagner en confort. Il s\u2019agit d\u2019un avantage en nature consid\u00e9r\u00e9 comme nul.<\/p>\n Le plus souvent, \u00e0 la fin du contrat de travail, la borne est laiss\u00e9e au salari\u00e9. Dans ce cas, l\u2019URSSAF pr\u00e9cise que \u00ab la prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des d\u00e9penses r\u00e9elles que le salari\u00e9 aurait d\u00fb engager pour l’achat et l’installation de la borne, dans la limite de 1 000 \u20ac \u00bb<\/em>.<\/p>\n Entre le 1er janvier 2023 et le 31 d\u00e9cembre 2024, l\u2019utilisation \u00e0 des fins personnelles d\u2019une borne de recharge \u00e9lectrique install\u00e9e sur le lieu de travail<\/a> est consid\u00e9r\u00e9e comme un avantage en nature nul.<\/p>\n Sources :<\/p>\n Afin d\u2019encourager le d\u00e9veloppement de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique, de plus en plus d\u2019entreprises d\u00e9cident d\u2019installer une borne de recharge chez…<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":17800,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":""},"categories":[17,2],"tags":[],"yoast_head":"\nRemboursement des frais de recharge chez le salari\u00e9 : frais r\u00e9el ou au forfait ?<\/h2>\n
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Prise en charge au forfait<\/h3>\n
Prise en charge au r\u00e9el<\/h3>\n
Les indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques<\/h3>\n
Le forfait mobilit\u00e9 durable : jusqu\u2019\u00e0 700 \u20ac par an pour la voiture \u00e9lectrique<\/h3>\n
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Mon employeur peut-il prendre en charge l\u2019installation d\u2019une borne de recharge \u00e0 mon domicile ?<\/h2>\n
Borne de recharge install\u00e9 chez un salari\u00e9 : que se passe-t-il \u00e0 la fin du contrat de travail ?<\/h2>\n
L\u2019utilisation de borne de recharge en entreprise est-elle consid\u00e9r\u00e9e comme un avantage en nature ?<\/h2>\n
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