{"id":15044,"date":"2023-06-05T10:54:49","date_gmt":"2023-06-05T08:54:49","guid":{"rendered":"https:\/\/chargeguru.com\/fr\/?p=15044"},"modified":"2024-09-12T11:27:00","modified_gmt":"2024-09-12T09:27:00","slug":"recharger-vehicule-electrique-entreprise-obligations-employeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chargeguru.com\/fr\/fiches-pratiques\/recharger-vehicule-electrique-entreprise-obligations-employeur\/","title":{"rendered":"Recharger son v\u00e9hicule \u00e9lectrique en entreprise : quelles obligations pour l\u2019employeur ?"},"content":{"rendered":"

Avec la politique de d\u00e9carbonation du secteur automobile en France, les particuliers vont \u00eatre de plus en plus incit\u00e9s \u00e0 passer \u00e0 la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique. Or, tous les Fran\u00e7ais ne disposent pas de bornes de recharge \u00e0 domicile ou de parking d\u00e9di\u00e9. Pouvoir recharger son v\u00e9hicule \u00e9lectrique au travail est donc un atout de taille pour les salari\u00e9s. En tant qu\u2019entreprise, quelles sont vos obligations \u00e0 ce niveau et quels sont les avantages \u00e0 proposer la recharge en entreprise ? ChargeGuru vous explique tout ce qu\u2019il faut savoir sur la recharge \u00e9lectrique au travail.<\/p>\n

Le pr\u00e9-\u00e9quipement : une obligation pour les entreprises<\/h2>\n

Le pr\u00e9-\u00e9quipement<\/strong> consiste en l\u2019am\u00e9nagement<\/strong> de places de parking en vue d\u2019accueillir de potentielles bornes de recharge. Il doit comprendre la mise en place de fourreaux<\/strong>, de chemins de c\u00e2bles<\/strong> ou de conduits \u00e0 partir du tableau \u00e9lectrique g\u00e9n\u00e9ral basse tension<\/strong> (TGBT). Soit \u00ab la mise en place des conduits pour le passage des c\u00e2bles \u00e9lectriques et des dispositifs d\u2019alimentation et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019installation ult\u00e9rieure de points de recharge pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques et hybrides rechargeables \u00bb<\/em> (article L113-11 du code de la construction de l\u2019habitation).<\/p>\n

Les entreprises qui sont concern\u00e9es par le pr\u00e9-\u00e9quipement<\/a> sont celles exer\u00e7ant dans le secteur tertiaire<\/strong> ou industriel<\/strong>, celles disposant de b\u00e2timents accueillant un service public<\/strong> et les ensembles commerciaux<\/strong> et les cin\u00e9mas<\/strong>. Le nombre de places de stationnement \u00e0 pr\u00e9-\u00e9quiper varie en fonction du type de b\u00e2timent et de la localisation de l\u2019entreprise :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
<\/th>\nB\u00e2timent tertiaire ou industriel<\/th>\nB\u00e2timent accueillant un service public<\/th>\nEnsemble commercial et cin\u00e9ma<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Parc de stationnement de moins de 40 places<\/td>\nPr\u00e9-\u00e9quipement de 10 % des places<\/td>\nPr\u00e9-\u00e9quipement de 10 % des places<\/td>\nPr\u00e9-\u00e9quipement de 5 % des places<\/td>\n<\/tr>\n
Parc de stationnement de plus de 40 places<\/td>\nPr\u00e9-\u00e9quipement de 20 % des places<\/td>\nPr\u00e9-\u00e9quipement de 20 % des places<\/td>\nPr\u00e9-\u00e9quipement de 10 % des places<\/td>\n<\/tr>\n
Parc de stationnement de plus de 20 places dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants<\/td>\nPr\u00e9-\u00e9quipement de 10 % des places<\/td>\n–<\/td>\n–<\/td>\n<\/tr>\n
Parc de stationnement de plus de 40 places dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants<\/td>\nPr\u00e9-\u00e9quipement de 5 % des places<\/td>\n–<\/td>\n–<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Depuis le vote de la loi d’orientation des mobilit\u00e9s <\/b>(LOM) en 2019, les mesures ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es. Ainsi, pour les entreprises disposant de b\u00e2timents neufs ou r\u00e9nov\u00e9s <\/b>et d\u2019un parking de stationnement, la loi impose qu\u2019au moins un emplacement sur cinq <\/b>soit pr\u00e9-\u00e9quip\u00e9. Pour les entreprises disposant de b\u00e2timents existants<\/b> et de plus de 20 places de parking, la loi exige l’installation d\u2019une borne de recharge d\u2019ici 2025<\/b>.<\/p>\n

Si votre entreprise r\u00e9pond \u00e0 ces crit\u00e8res, alors vous avez l’obligation<\/b> de pr\u00e9-\u00e9quiper vos parkings ou de mettre \u00e0 disposition une borne de recharge pour vos salari\u00e9s. Avec ChargeGuru Business Service<\/b><\/a>, c\u2019est facile ! Nos experts qualifi\u00e9s IRVE<\/a> vous accompagnent<\/b> de A \u00e0 Z dans votre projet et vous aident \u00e0 choisir la meilleure borne.<\/a><\/p>\n

Proposer la recharge en entreprise : des avantages pour toutes les parties prenantes<\/h2>\n

Le pr\u00e9-\u00e9quipement ou l’installation de bornes de recharge au sein de votre entreprise peut sembler une contrainte<\/b>. Toutefois, proposer des solutions de recharge de voiture \u00e9lectrique <\/a>\u00e0 ses salari\u00e9s pr\u00e9sente bien des avantages<\/b>, tant pour votre entreprise, que pour vos collaborateurs.<\/p>\n

Ces derniers seront de plus en plus nombreux \u00e0 circuler en voiture \u00e9lectrique avec le d\u00e9veloppement des ZFE <\/b>dans l\u2019Hexagone et l\u2019interdiction de la vente de voitures thermiques d\u2019ici 2035 au sein de l’Union europ\u00e9enne<\/b>. Proposer la recharge au bureau r\u00e9pond donc \u00e0 un besoin et \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9 de la part de vos salari\u00e9s.<\/p>\n

Par ailleurs, il s\u2019agit d\u2019un argument int\u00e9ressant pour attirer des profils qualifi\u00e9s<\/b>. De plus en plus de candidats sont en effet sensibles aux enjeux de transition \u00e9nerg\u00e9tique. <\/b>Leur proposer de recharger leur v\u00e9hicule \u00e9lectrique au bureau renforce votre marque employeur <\/b>et permet de donner une image plus verte<\/b> et vertueuse \u00e0 vos activit\u00e9s.<\/p>\n

Des aides \u00e0 l\u2019installation de bornes de recharge en entreprise<\/h2>\n

Que vous soyez l\u00e9galement oblig\u00e9s de pr\u00e9-\u00e9quiper vos places de stationnement ou que cette d\u00e9cision \u00e9mane de vous, votre entreprise b\u00e9n\u00e9ficie de subventions pour vous aider \u00e0 installer des bornes de recharge.<\/a><\/p>\n

La prime Point de recharge ouvert \u00e0 tout public sur parking priv\u00e9<\/h3>\n

Jusqu\u2019au 1\u1d49\u02b3 ao\u00fbt 2023<\/b>, vous avez la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier du programme Point de recharge ouvert \u00e0 tout public <\/b>sur parking priv\u00e9 d\u2019Advenir. Celui-ci donne le droit \u00e0 une prime dont le montant varie en fonction de la puissance<\/b> de recharge et de la cible<\/b> :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Cible<\/th>\nPuissance de recharge<\/th>\nTaux d\u2019aide<\/th>\nMontant maximal de la prime par point de recharge<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Cible standard<\/td>\nAC toutes puissances confondues<\/td>\n30%<\/td>\n1 000 \u20ac HT<\/td>\n<\/tr>\n
Cible standard<\/td>\nDC toutes puissances confondues<\/td>\n30%<\/td>\n2 700 \u20ac HT<\/td>\n<\/tr>\n
Cible interm\u00e9diaire
\nPoint de recharge sur parking priv\u00e9 ouvert au public, jusqu\u2019\u00e0 5 PDC, inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 36 KVA et hors projet r\u00e9seau de recharge<\/td>\n		AC toutes puissance confondues<\/td>\n30 %<\/td>\n700 \u20ac HT + 300\u20ac HT de surprime si supervision =
\n1 000 \u20ac HT<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Pass\u00e9 cette date, les demandes pour cette prime ne seront plus \u00e9tudi\u00e9es ni attribu\u00e9es.<\/p>\n

La prime Point de recharge \u00e0 destination de flottes et salari\u00e9s pour les entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es<\/h3>\n

Autre aide financi\u00e8re pour soutenir votre entreprise dans l’installation de bornes de recharge : le programme Point de recharge \u00e0 destination de flottes<\/b><\/a> et salari\u00e9s<\/b> pour les entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n

Depuis le 1\u1d49\u02b3 janvier 2023<\/b>, il permet aux entreprises du secteur automobile<\/b> et location courte dur\u00e9e<\/b> disposant d\u2019un parking priv\u00e9, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prime dont le montant s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20 %<\/b> du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d\u2019installation des points de recharge financ\u00e9s. Le plafond de la prime est de 600 euros <\/b>par point de recharge.<\/p>\n

Quelques conditions sont toutefois requises pour en b\u00e9n\u00e9ficier :<\/p>\n